1. Généralités

Ces conditions générales de vente et de livraison doivent être respectées lorsqu'elles ont été déclarées applicables dans l'offre ou dans la confirmation de la commande/du contrat. Si aucune offre/confirmation de commande n’a été établie, nos conditions générales de vente sont visibles sur notre site internet. Des conditions différentes de la part de l'acheteur ne seront applicables que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par Medipro Concept.

Ces conditions générales ne s'appliquent qu'aux ventes et livraisons entre le commerce médical et l'utilisateur d’affaires final du secteur medical (B to B).

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2. Offres

Les prix figurant dans les listes de produits, des catalogues ou sur le site web s'entendent en francs suisses; ils ne sont pas garantis dans le temps; ils ne comprennent pas la TVA, la taxe COV, la taxe postale ou du transport.

Des modifications de livraisons ou adaptations de prix de la part de Medipro Concept restent réservées.

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4. Livraison

Les produits commandés seront délivrés sans délai dans la mesure où ils sont en stock. Les frais de port et d’emballage sont facturés visiblement. Medipro Concept décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison.

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5. Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours net, à reception de la facture.

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6. Transfert des profits et risques

Les profits et risques passent à l'acheteur dès la remise de la marchandise.

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7. Réserve de propriété

Tous les produits/biens restent de la propriété intégrale de Medipro Concept jusqu'au paiement complet de la facture.

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8. Reprise de marchandises

Des marchandises/biens de consommation peuvent être retournés/échangés par l'acheteur dans les 14 jours depuis la date de livraison à condition qu'ils soient toujours dans l'emballage d'origine et dans un état impeccable/neuf pour la revente. Les frais de transport et les risques seront alors à la charge de l'acheteur.

Les produits pharmaceutiques et les commandes spéciales sont exclus d'un retrait/reprise ou d'un échange.

Chaque envoi retourné doit être muni d'une copie du bulletin de livraison ou de la facture relative. Reste réservée une facturation pour les frais administratifs en cas de retrait/reprise.

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9. Garantie

Pour les petits appareils livrés par Medipro Concept, la garantie est de 12 mois à partir de la date de vente sauf si une durée plus longue de garantie est accordée par écrit entre le commerçant dentaire et le client/acheteur. De tels équipements endommagés sont remplacés ou réparés en garantie si le défaut est signalé par écrit dans les 2 semaines après sa constatation. Les frais de déplacement et de transport seront alors à la charge de l'acheteur. Une garantie n'est pas accordée lorsque l'acheteur, sans être autorisé par écrit par Medipro Concept, procède à des modifications ou réparations de l'appareil

Pendant la durée de réparation en garantie, l'acheteur a droit à un appareil de remplacement.

Sont exclus de la garantie les biens de consommation de même que les appareils d'occasion et les éléments usés; pour les dommages qui résultent d'une non-observation du mode d'emploi, d'un stockage inadéquat ou d'un manque d'entretien, une garantie est exclue de même que toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect.

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10. Non-paiement dans le délai

Lorsque l'acheteur est en retard avec le paiement, Medipro Concept se réserve le droit de faire valoir un intérêt moratoire dès la date de paiement échue.

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11. For et droit applicable

Les accords et contrats passés avec Medipro Concept sont soumis au droit suisse. Le for judiciaire est Genève

Ces conditions sont applicables dès le 1er janvier 2020.